Tout ce que vous devriez déjà savoir sur la TVA

Published 01/06/2020 par Sacha Masson

Tout ce que vous devriez déjà savoir sur la TVA

La TVA est un impôt indirect prélevé par l’Etat sur la vente de produits ou de services. Appliquée dans 166 pays, elle entraîne de nombreuses migraines chez ceux pour qui elle n’est pas encore familière. Pour vous éviter de vous rendre à la pharmacie, Watson a tracé pour vous les lignes d’un guide qui vous accompagnera lors de vos premières rencontres avec votre TVA !

Tout ce que vous devriez déjà savoir sur la TVA

Les 4 notions indispensables à connaître 

Pour ne plus jamais perdre ni la tête ni le Nord quand on vous parlera de TVA, Watson vous propose de retrouver ci-dessous les 4 notions indispensables à différencier.

La TVA collectée

La TVA collectée désigne le montant de TVA collectée sur l’ensemble de vos ventes. Sur cette somme, l’Etat prélève une partie.

La TVA déductible

La TVA déductible désigne le montant de TVA payée par votre entreprise sur vos achats, et que vous pourrez déduire de votre déclaration de TVA. 

La TVA à payer

La TVA à payer vous sera donnée par la différence entre la TVA collecté et la TVA déductible. C’est la TVA que vous devrez payer à l’Etat, et que vous pourrez aussi retrouver sous le nom de « TVA à décaisser ».  

Le crédit de TVA

Parfois, vous paierez peut-être plus de TVA que vous n’en aurez collectée. Dans ce cas, vous aurez droit à un crédit de TVA. Deux situations peuvent se présenter :

  • Vous imputez le crédit de TVA sur la TVA que vous devrez payer lors de votre prochaine déclaration.
  • Vous demandez un remboursement au Service des Impôts.

Le rythme auquel vous serez remboursé est dépendant du rythme auquel vous déclarez et payez votre TVA. Ainsi, si votre société déclare sa TVA une fois par an, vous devez faire votre demande de remboursement dans un délai maximal de 4 mois après la clôture (le 31 décembre). Pour être acceptée, votre remboursement doit au moins atteindre les 150 €. 
Si votre société a fait le choix d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle, vous pourrez faire part de votre demande de remboursement à qui de droit le mois suivant la période en question. Dans ce deuxième cas, votre remboursement doit au moins atteindre les 760 €.
Dans l’un et l’autre des deux cas, vous aurez un formulaire à remplir auprès de votre Service des Impôts. En cas de demande annuelle, vous pourrez la remplir directement sur votre formulaire de déclaration de TVA. Joignez à votre demande vos factures d’achat et votre relevé d’identité bancaire. 

Les 2 régimes de TVA

Il existe en France deux régimes de TVA applicables aux entreprises : le régime réel simplifié et le régime réel normal. 

Le régime réel simplifié
Vous êtes concerné par le régime réel simplifié si vous offrez des prestations de service et que le chiffre d’affaires annuel de votre entreprise se maintient entre 33 200 € et 238 000 €.
Ce régime vous concerne aussi si vous proposez des activités de commerce et d’hébergement et que votre chiffre d’affaires annuel oscille entre 82 800 € et 789 000 €.
Ce régime ne demande qu’une déclaration par an. Celle-ci doit être faite au plus tard le 2e jour ouvré après le 1er mai. Vos devrez réaliser deux acomptes en juillet et en décembre. Si le montant annuel de votre TVA se trouve sous la barre des 1 000€, vous n’avez pas à payer ces acomptes.

Le régime réel normal
Ce régime s’applique aux sociétés de prestations de service dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 238 000 €. 
Si vous avez une entreprise de commerce et d’hébergement, votre chiffre d’affaires annuel doit être supérieur à 789 000 € pour que vous puissiez bénéficier de ce régime.
Enfin, ce régime concerne aussi les entreprises qui payent plus de 15 000 € de TVA par an. 
Ce régime demande la déclaration et le paiement de la TVA une fois par mois. Notez que lorsque le montant annuel de la TVA n’atteint pas le seuil des 4 000 €, il est possible de choisir une déclaration et un paiement tous les trois mois. 

Quelles opérations sont forcément soumises à la TVA ?

Il existe 3 types d’opérations obligatoirement soumises à la TVA.

Les livraisons de bien
Par livraison de bien, on entend le pouvoir de disposer d’un bien meuble corporel en tant que propriétaire. L’exemple le plus commun est la vente, mais la loi y assimile d’autres actions, comme la remise matérielle d’un bien meuble selon un contrat de location-vente ou d’un contrat comprenant une clause de réserve de propriété.

Les prestations de services
Cette catégorie comprend toutes les actions de nature commerciale qui entraînent une prestation de services contre une rémunération fixée, un autre service ou n’importe quelle autre contrepartie. 
Entre autres prestations de service, vous retrouvez les locations de biens meubles ou immeubles, les transports de personnes ou de marchandises, les réparations ou encore les abandons de créances ou de subventions acceptés en échange de motifs commerciaux. 

Les acquisitions intracommunautaires
Ces opérations désignent la possibilité obtenue de disposer, comme le ferait un propriétaire, d’un bien meuble corporel à partir d’un autre pays de l’Union européenne, à destination de l’acquéreur, situé lui en France. 

Notez que pour que la TVA s’applique aux opérations citées ci-dessus, elles doivent répondre à certains critères. Parmi eux : elles doivent être réalisées à titre onéreux, par une personne réalisant une activité économique, et impliquer une contrepartie. Celle-ci peut revêtir différentes formes, comme des indemnités, une remise de dette ou encore des participations. 

Les différents taux de TVA

Les taux de TVA ne sont pas fixes, ils évoluent. Ainsi, Watson vous invite à vous tenir informé régulièrement sur les sites officiels.
Les dernières modifications du taux de TVA ont eu lieu le 1 er janvier 2014. Elles définissent comme suit les différents taux :

•    Le taux normal, à 20 %
Ce taux s’applique à la quasi totalité des ventes de biens et des prestations de service.

•    Le taux réduit, à 10 %
Ce taux est valable pour les produits agricoles non transformés, certaines prestations de logements et de camping, les droits d’entrée des musées, des zoos ou à la restauration, entre autres. 

•    Le taux réduit, à 5,5%
Ce taux s’applique, entre autres, aux produits alimentaires, aux équipements et aux services pour handicapés, aux livres (format papier et format numérique), certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, etc.

•    Le taux particulier, à 2,1 %
Ce taux ne concerne qu’une minorité d’activités, comme les médicaments remboursables, la redevance télévision ou encore certains spectacles. 
Bon à savoir : vous pouvez retrouver les taux applicables en Corse à l’article 297 du CGI, et ceux applicables dans les départements d’outre-mer en consultant les articles 294 et suivants du CGI. 

Quelle TVA pouvez-vous récupérer ?


En tant qu’entreprise, vous serez forcément soumis à des dépenses d’acquisition de biens et / ou de services, vous devrez rembourser certains frais à vos collaborateurs, … En parallèle, vous payez à l’Etat une partie de la TVA collectée. Pour vous « dédommager », vous pouvez récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles.
En fait, la TVA récupérable est le troisième nom de la TVA à payer. Pour pouvoir la récupérer, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Lorsque vous demandez un remboursement, vous devez fournir une facture d’achat originale sur laquelle apparaît clairement le montant de la TVA. Pour savoir quelles mentions doivent absolument figurer sur vos factures, prenez le temps de passer par notre article (lien).
  • Les montants que vous percevrez sous forme de remboursements ne devront servir que l’activité de votre société.
  • Vos factures doivent faire apparaître le nom de votre société.
  • La TVA doit être exigible chez le vendeur.

Quand pouvez-vous être exonéré de TVA ? 

Les exonérations de TVA concernent surtout les opérations au sein de l’Union Européenne. Dans plusieurs pays, vous serez dispensé de payer la TVA si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain montant. Dans ce cas, vous ne pourrez pas demander de remboursement. 
Dans certains pays, vous pourrez profiter d’une TVA moins forte pour la partie de votre chiffre d’affaires qui se trouve sous ce seuil. Retenez que cette réduction est dégressive, et augmente en même temps que votre chiffre d’affaires atteint le seuil. 
Vous ne paierez pas non plus de TVA  sur certaines marchandises à faible valeur importées de pays n’appartenant pas à l’UE, lorsque leur prix d’achat est compris entre 10 et 22 €. 

Il est normal que toutes ces notions vous paraissent obscures au début. Si vous craignez de commettre une erreur, vous pouvez vous rapprocher d’un comptable. Tout en sachant que ce service engendra une certaine dépense. Avec un logiciel comme Watson, accessible à tous et avec un tarif unique, vous vous simplifiez la vie et limitez le risque d’erreurs. Ne laissez plus les pourcentages vous tourmenter, vous avez mieux à faire !
 

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