Conditions generales d'abonnement et d'utilisation

1.    Dispositions préalables 

La société Watson est une SAS au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 258 433, dont le siège social est situé 75, Boulevard Soult – 75012 Paris (France). 

La société Watson propose notamment des services de gestion d’entreprise, destinés aux PME, au travers d’un logiciel dénommé « Watson », accessible en ligne depuis le site internet dont est propriétaire et éditrice la société Watson (www.watsonapp.fr). 

 

2.    Définitions

Dans les présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation : désigne le présent document et ses annexes éventuelles.  

Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679). 

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.  

Politique de Confidentialité : désigne l’Article 17 des présentes.  

Services Watson : désignent les services proposés par la Société en matière de gestion d’entreprise, destinés aux PME, accessibles via le Site, tels que plus amplement détaillés aux présentes (de façon non exhaustive), ainsi que directement sur ledit Site. 

Site : désigne le site internet dont est propriétaire et éditrice la Société (www.watsonapp.fr), par le biais duquel les Utilisateurs ont accès aux Services Watson. 

Société : désigne la société Watson.   

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site et ayant souscrit aux Services Watson, selon les modalités prévues à cet effet aux présentes. Il doit nécessairement s’agir d’un professionnel. 


 
3.    Mentions légales

Le Site est édité par la Société, SAS au capital social de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 258 433, dont le siège social est situé 75, Boulevard Soult – 75012 Paris (France). 

Le directeur de la publication est Monsieur Sacha Masson. 

Le Site est hébergé par la société Online, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 euros, dont le siège social est situé au 8, Rue de la ville l'Évêque – 75008  Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 433 115 904. 


 
4.    Objet

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation. 

Elles décrivent également : (i) de façon non exhaustive les Services Watson et les offres d’abonnement proposés par la Société ; (ii) les conditions d’ouverture de comptes par les Utilisateurs sur le Site, ainsi que leurs engagements ; (iii) les conditions de leur connexion aux Services Watson ; (iv) les modalités de souscription et de règlement des Services Watson, par le biais des offres d’abonnement précitées. 
Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société. 

Les Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation comportent aussi des clauses relatives aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’à la politique de confidentialité de ces données.  

 

5.    Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre les Parties.

Toute souscription à une offre d’abonnement proposée par la Société implique l’adhésion préalable expresse et sans réserve des Clients aux présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

 

6.    Services Watson et offres d’abonnement

La Société a développé un logiciel de gestion d’entreprise, destiné à être utilisé par les PME. 

Les Services Watson de ce logiciel comprennent notamment l’édition de facture de la PME concernée, le suivi de sa comptabilité, la gestion de ses équipes ou encore de ses projets. 

Les Services Watson sont souscrits par l’Utilisateur, par le biais de deux offres d’abonnement (abonnement mensuel ; abonnement annuel), dans les conditions ci-après définies.  

Les Services Watson proposés dans le cadre de ces deux offres d’abonnement diffèrent selon l’offre choisie par l’Utilisateur. 

Les Services Watson sont plus amplement détaillés au travers du Site. 


7.    Accès aux Services Watson 

L’accès aux Services Watson est réservé aux Utilisateurs : (i) ayant régulièrement souscrits auxdits Services Watson, dans les conditions définies à l’Article 8 des présentes ;  (ii) disposant d’un compte sur le Site, conformément aux modalités prévues à l’Article 9 des présentes.  

Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. 

Le Site est accessible 24H/24 7J/7. 

La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité au Site, ainsi que de clôturer l’accès aux Services Watson, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations. 

 

8.    Souscription aux Services Watson

La souscription aux Services Watson, se fait à partir de l’onglet « Tarifs », en sélectionnant l’offre d’abonnement choisie (abonnement mensuel ; abonnement annuel) et en cliquant sur le bouton « ACHETER WATSON. » 

L’Utilisateur est alors redirigé vers un formulaire en quatre étapes : 

-    1ère étape, l’Utilisateur indique son prénom, son nom et son email ; 

-    2ème étape, l’Utilisateur confirme l’offre choisie et sélectionne le nombre de personnes qui pourront accéder aux Services Watson, au sein de son entreprise ; 

-    3ème étape, l’Utilisateur remplit les informations requises relatives à son entreprise (société ; numéro de TVA ; SIREN ; etc.) ; 

-    4ème étape, l’Utilisateur est alors redirigé vers une page de paiement récapitulative de sa commande. 

 

9.    Prix et paiement

9.1.    Prix

Le prix de l’offre d’abonnement souscrite est indiqué sur le Site et dépend du nombre de personnes de l’entreprise de l’Utilisateur qui pourront utiliser les Services Watson. 

Le prix de l’offre d’abonnement sélectionnée est mentionné en euros , H.T. et T.T.C. Il s'agit de d’un prix définitif et non révisable, sauf accord contraire écrit entre les Parties. 

Les prix sont payés conformément à l’Article 10.2 des présentes, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

 

9.2.    Paiement du prix

La première échéance de l’offre d’abonnement est directement payée par le Client par carte bancaire, en suivant les instructions prévues à cet effet sur le Site. 

Pour les échéances suivantes, le Client autorise un paiement par prélèvement via la carte de crédit renseignée par lui au moment du paiement de la première échéance : 

-    chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, dans le cadre de l’abonnement mensuel ; 

-    chaque année, à la date anniversaire de la souscription, dans le cadre de l’abonnement annuel.  

Tout retard de paiement entraine l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6-I du Code de commerce. 

Par ailleurs, en cas de retard de paiement, l’accès du Client aux Services Watson et à son offre d’abonnement souscrite pourra être suspendu jusqu’à la régularisation de sa situation. 


10.    Ouverture d’un compte personnel

L’ouverture d’un compte personnel sur le Site est directement réalisée par la Société, après que l’Utilisateur ait régulièrement souscrit à l’une des Offres des abonnement qu’elle propose, dans les conditions aux Articles 8 et 9 des présentes. 

Le lien de connexion à son compte lui est directement envoyé par la Société par email (à l’adresse préalablement indiquée par le l’Utilisateur, au moment de sa souscription et sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide). 

Lorsqu’il sollicite l’ouverture d’un compte personnel sur le Site, en souscrivant à l’une des Offres des abonnement proposée par la Société, dans les conditions définies aux Articles 8 et 9 des présentes, l’Utilisateur garantit notamment qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat. 

Il s’engage en outre à ne pas utiliser d’information qui porterait atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes, complètes et précises et à les mettre à jour. 

Concernant les identifiants de son compte, l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de ses identifiants relève de sa seule responsabilité. 

En cas de non-respect de l’un quelconque des engagements de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte personnel de l’Utilisateur, ainsi que d’annuler sa souscription aux Services Watson. 

Les Utilisateurs devront, sans délai, signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe. 


11.    Connexion 

Afin de se connecter à son compte sur le Site, l’Utilisateur indique au formulaire dédié à cet effet, son identifiant, ainsi que son mot de passe (lesquels lui sont communiqués par la Société, après paiement de sa commande, dans les conditions définies aux Articles 8 et 9 des présentes). 

 

12.    Utilisation des Services Watson et engagements des Utilisateurs

Dans le cadre de leur utilisation des Services Watson, les Utilisateurs s’engagent : 

-    à ne pas utiliser tout ou partie des éléments des Services Watson, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation ; 

-    à ne pas utiliser tout ou partie des éléments des Services Watson à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées ; 

-    à ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais du Site, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques ou encore pédophilique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ; 

-    à ne pas falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via les Services Watson ; 

-    à ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances des Services Watson. 

 

13.    Durée

L’offre d’abonnement prend effet à compter de la validation du premier paiement par l’Utilisateur, dans les conditions définies à l’Article 9 des présentes. 

L’offre d’abonnement est souscrite : 

-    pour une durée d’un mois à compter de cette date, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation par l’Utilisateur à tout moment avant l’échéance en cours, en suivant la procédure prévue à cet effet via son compte personnel ; 

-    pour une durée d’un an à compter de cette date, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation par l’Utilisateur à tout moment avant l’échéance en cours, en suivant la procédure prévue à cet effet via son compte personnel.  

Par ailleurs, les présentes dans leur partie relative à l’utilisation des Services Watson, sont applicables entre les Parties, à compter de la validation du premier paiement par l’Utilisateur, dans les conditions définies à l’Article 9 des présentes, jusqu’à sa clôture. 

Cette clôture peut intervenir : 

-    au terme de l’offre d’abonnement souscrite, dans les conditions précitées ; 

-    à l’entière discrétion de la Société, dans les conditions définies à l’Article 8 des présentes. 

 

14.    Modification des présentes

Les Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de l’Utilisateur à l’une des offres d’abonnement proposées par la Société, dans les conditions définies à l’Article 9 des présentes. 

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation sont disponibles sur le Site. 

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site.  

La Société actualisera les Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes. 

 

15.    Limitation de responsabilité 

La Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par l’Utilisateur.  La réparation du préjudice subi par l’Utilisateur ne pourra excéder le montant dû par l’Utilisateur au titre des Services Watson concernés.  

La Société ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Utilisateurs. Notamment, est considéré comme un dommage indirect tout préjudice financier ou commercial, toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande, de clientèle. 

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code civil, toute action en justice d’un Utilisateur à l’égard de la Société est frappée de prescription à l’expiration d’une durée d’un an courant à compter de la date à laquelle l’Utilisateur concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable. 

 

16.    Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution des Services Watson, sous réserve d’en avoir informé immédiatement l’Utilisateur et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

 

17.    Propriété intellectuelle 

L’intégralité des éléments contenus sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. 

Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés du Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site. 

En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site dont elle est propriétaire, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.  

 


18.    Politique de confidentialité 

18.1.    Données Personnelles

Données Personnelles collectées 

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment recueillies au moment de l’ouverture de leur compte sur le Site et de leur souscription aux Services Watson. 

Les principales Données Personnelles collectées sont : identifiant ; mot de passe ; raison sociale ; SIREN ; SIRET ; nom du contact dans l’entreprise ; informations nécessaires pour les KYC ; adresse IP (de l’équipement et du fournisseur de services internet) ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées ; etc.). 

Finalités du traitement des données Personnelles récoltées

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, il est rappelé que les données personnelles demandées à l’Utilisateur sont notamment nécessaires à la création de son compte personnel sur le Site, à l’exécution des Services Watson, ainsi qu’à l’établissement des factures. 

Ces données sont également utilisées à des fins statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de lettres d’information. 

Toutefois, elles ne sont pas revendues. 

Destinataires des Données Personnelles

La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations. 

Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des abonnements, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable. 

En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.  

 

18.2.    Consentement

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins uniquement d’ouverture de leur compte sur la Plateforme, de leur réservation et des paiements y afférents. 

Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : contact@watsonapp.fr.

 

18.3.    Stockage

La Site est hébergée par la société Online, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 euros, dont le siège social est situé au 8, Rue de la ville l'Évêque – 75008  Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 433 115 904. 

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société Online, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 euros, dont le siège social est situé au 8, Rue de la ville l'Évêque – 75008  Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 433 115 904. 


18.4.    Sécurité 

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des Utilisateurs du Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

 

18.5.    Cookies 

Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé. 

Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses visiteurs.  

Lors de la première connexion à au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »

L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation. 

 

18.6.    Droit relatifs aux Données Personnelles

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant. 

Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire à l’adresse email suivante : contact@watsonapp.fr.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS , courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne. 

Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@watsonapp.fr.

La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr). 

 

18.7.    Paiement

Le paiement de tout abonnement est effectué par carte bancaire sur le Site de la Société, au moyen du service de paiement sécurisé Stripe.   

Les renseignements relatifs aux transactions des Utilisateurs sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser les réservations concernées. Une fois les commandes exécutées, les renseignements relatifs aux transactions correspondantes sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.

 

19.    Divers

19.1.    Indépendance des Parties 

Chacune des Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. 

Chaque Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer. 

 

19.2.    Intégralité

Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres. 

 

19.3.    Nullité

La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence   d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes. 

 

19.4.    Non renonciation 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

 

20.    Loi applicable et juridiction compétente 

Les Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation sont soumises au droit français. 

Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître des contestations relatives aux Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation, à défaut d’accord amiable entre les Parties. 

 

21.    Versions française et étrangère

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.


22.    Election de domicile 

La Société élit domicile au 75, Boulevard Soult – 75012 Paris (France). 

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